Calculez vos frais de notaire en Côte d’Ivoire

Découvrez le budget à ajouter au prix du bien : droits, publicité foncière, rémunération du notaire, formalités et frais annexes.

Votre acquisition

Estimez votre budget complet

Les champs avec un astérisque sont nécessaires au calcul.

1. Le bien
2. Votre situation
3. Compléments
Le bien

Commençons par le bien

Le prix sert de base aux droits, à la publicité foncière et au barème du notaire.

FCFA
Nature du bien *
Vous achetez comme… *
Le document ne change pas automatiquement le barème, mais peut révéler des démarches non chiffrables ici.

Comment l’estimation est construite

Le moteur distingue les montants réglementés, la rémunération notariale et les coûts que vous ajoutez vous-même.

1

Droits et publicité

Le calcul standard applique 4 % de droits d’enregistrement et 1,2 % de publicité foncière au prix déclaré.

2

Rémunération du notaire

Les émoluments sont calculés par tranches progressives, puis la correspondance et la TVA sont isolées.

3

Budget réellement mobilisable

Les honoraires d’agence et autres coûts connus sont ajoutés au prix pour obtenir le budget global du projet.

Ce que le calcul n’inclut pas automatiquement

Une régularisation foncière, un bornage, une mainlevée, une garantie bancaire, des travaux, une expertise ou tout débours propre au dossier. La taxe sur la plus-value immobilière, lorsqu’elle s’applique, relève du vendeur et n’est pas ajoutée au budget de l’acquéreur.

Régime primo-accédant 2026

Le scénario préférentiel est présenté seulement pour une personne physique visant sa première résidence principale, dans un logement économique ou social de 40 millions FCFA TTC au plus vendu par un promoteur agréé. Le crédit d’impôt indicatif de 5 % est affiché séparément car il ne réduit pas la somme à décaisser le jour de l’acquisition.

Estimation indicative — repères consultés le 24 août 2026. Les montants définitifs dépendent de l’acte, du bien, de sa situation documentaire, des débours et de la provision établie par le notaire. Sources : Code général des impôts 2026, article 760, décret portant tarification des émoluments et frais de justice, BODGI 2026 — TVA, BODGI 2026 — primo-accédants et Service public de Côte d’Ivoire — formalités foncières.