Côte d'Ivoire : Des changements majeurs dans le code de l'urbanisme et du domaine foncier (Mise à jour 2024)

Le code de l'urbanisme et du domaine foncier ivoirien est en pleine évolution avec l'adoption prochaine d'une loi modificative importante.

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Cette loi, présentée par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, devant l'Assemblée Nationale le 21 mars 2024, vise à combler les lacunes de la loi actuelle et à renforcer la sécurité foncière.

15 articles modifiés pour une meilleure sécurisation foncière

Le projet de loi modifie 15 articles du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain. Ces modifications visent à :

  • Lutter contre la propension à remettre en cause des titres de propriété.
  • Renforcer le régime juridique de la propriété foncière.
  • Favoriser le développement du crédit hypothécaire.

Des précisions apportées par le ministre Bruno Nabagné Koné

Lors de sa présentation, le ministre Bruno Nabagné Koné a souligné la nécessité de clarifier et de compléter le dispositif légal existant pour garantir une meilleure sécurisation foncière. Il a également mis en avant l’importance de cette sécurisation pour le développement de l’économie ivoirienne, notamment en ce qui concerne l’accès au crédit hypothécaire.

Un accueil favorable de la part des députés

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés présents à la séance. Le président de la Commission de Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, l’honorable Emile Guiriéoulou, a salué le fait que les préoccupations des députés aient été prises en compte dans le texte révisé.

Points importants à retenir :

  • Ce projet de loi modificatif est une étape importante pour la modernisation du cadre juridique régissant l’aménagement du territoire et la gestion des terres en Côte d’Ivoire.
  • Les principales modifications visent à renforcer la sécurité foncière et à favoriser le développement du crédit hypothécaire.
  • Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

En conclusion, l’adoption de cette loi modificative devrait avoir un impact positif sur le développement urbain et la gestion des terres en Côte d’Ivoire. Il est important de suivre l’évolution de ce projet de loi et son adoption définitive pour connaître les dispositions finales qui seront retenues.

Ressources utiles :

Comprendre les changements dans le code de l'urbanisme et du domaine foncier en Côte d'Ivoire (Mise à jour 2024)

Le code de l’urbanisme et du domaine foncier ivoirien est en pleine mutation avec l’adoption prochaine d’une loi modificative importante et la mise en place d’un nouveau système de gestion foncière. Pour vous aider à comprendre ces changements et leurs implications, voici un guide complet et actualisé (2024) :

1. Loi modificative du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain :

  • Contexte et objectifs : Adoptée par l’Assemblée Nationale en mars 2024, cette loi vise à combler les lacunes de la loi actuelle et à renforcer la sécurité foncière en Côte d’Ivoire.
  • Principales modifications :
    • Lutte contre la remise en cause des titres de propriété.
    • Renforcement du régime juridique de la propriété foncière.
    • Facilitation du développement du crédit hypothécaire.
  • Impacts attendus :
    • Amélioration de l’accès à la terre et de la sécurisation des investissements fonciers.
    • Stimulation du développement urbain durable.
    • Renforcement de l’attractivité économique du pays.

2. Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) :

  • Mise en place et objectifs : Créé en 2021, le SIGFU vise à moderniser et à sécuriser la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire.
  • Fonctionnalités :
    • Création d’un cadastre national numérique.
    • Mise en place d’un guichet unique pour les procédures foncières.
    • Dématérialisation des procédures administratives.
  • Avantages attendus :
    • Lutte contre la fraude foncière et la corruption.
    • Transparence et célérité des procédures foncières.
    • Amélioration de la gouvernance foncière.
« il était impérieux de clarifier et de compléter le dispositif légal existant, en le renforçant par un régime juridique garantissant la sécurité de la propriété foncière et, par ricochet, la sécurisation ainsi que la consolidation du crédit hypothécaire, indispensable au développement d’une économie désireuse de capter des opportunités de financement aussi bien sur le plan national qu’international »
BRUNO NABAGNÉ KONÉ
LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME,

Implications des changements dans le code de l'urbanisme et du domaine foncier en Côte d'Ivoire (Mise à jour 2024)

L’adoption d’une loi modificative du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain et la mise en place du Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) en Côte d’Ivoire s’accompagnent d’implications majeures pour les individus, les entreprises et l’économie du pays. Voici une analyse détaillée des impacts potentiels de ces changements :

1. Impact sur les individus :

  • Accès à la terre facilité : Les nouvelles dispositions visent à simplifier les procédures et à réduire les coûts d’accès à la terre, ce qui pourrait favoriser l’acquisition de terrains par les populations défavorisées, notamment les femmes et les jeunes.
  • Sécurisation des droits fonciers : Le renforcement du cadre juridique et la lutte contre la fraude foncière devraient contribuer à mieux sécuriser les droits fonciers des propriétaires, favorisant ainsi l’investissement et le développement économique local.
  • Amélioration du cadre de vie : Une meilleure planification urbaine et un contrôle accru des constructions illégales devraient se traduire par un cadre de vie plus agréable et plus sûr pour les populations.

2. Impact sur les entreprises :

  • Fluidification des investissements immobiliers : La simplification des procédures et la sécurisation des droits fonciers devraient faciliter les investissements immobiliers des entreprises, tant nationales qu’étrangères.
  • Développement du marché immobilier : L’augmentation de la confiance dans le système foncier pourrait stimuler la demande et l’offre sur le marché immobilier, avec des effets positifs sur la construction, l’emploi et la croissance économique.
  • Accès facilité au crédit hypothécaire : Un régime juridique foncier plus robuste devrait favoriser l’accès des entreprises et des particuliers au crédit hypothécaire, stimulant ainsi l’acquisition de logements et de locaux commerciaux.

3. Impact sur l’économie nationale :

  • Attractivité accrue pour les investisseurs : Un environnement juridique plus favorable à l’investissement foncier devrait améliorer l’attractivité de la Côte d’Ivoire auprès des investisseurs nationaux et internationaux, contribuant à la diversification de l’économie.
  • Lutte contre la corruption : La mise en place d’un système de gestion foncière plus transparent et digitalisé devrait contribuer à réduire la corruption et à améliorer la gouvernance foncière, favorisant ainsi un climat des affaires plus sain.
  • Stimulation de la croissance économique : L’ensemble de ces impacts positifs devrait contribuer à stimuler la croissance économique du pays, en générant des emplois, en augmentant les recettes fiscales et en favorisant le développement des infrastructures.

Cependant, il est important de noter que ces changements sont récents et que leur impact réel sur le terrain reste à évaluer. Le succès de ces réformes dépendra de leur bonne mise en œuvre, de l’implication des acteurs concernés et de la sensibilisation des populations aux nouvelles dispositions.

En conclusion, les changements dans le code de l’urbanisme et du domaine foncier en Côte d’Ivoire portent un potentiel important d’amélioration de l’accès à la terre, de sécurisation des investissements fonciers et de stimulation de la croissance économique. Néanmoins, il est crucial de veiller à une application efficace et inclusive de ces réformes pour en tirer pleinement les bénéfices attendus.